Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires

Voici l'intégralité du texte de loi portant réforme de l'hôpital, relatives aux patients à la santé et aux territoires.

Ce texte a été publié au journal officiel de la République Française le 22 juillet.

(Attention le document fait plus de 80 pages -- Sauvons les arbres)

Téléchargeable en cliquant ici.

P. DIDELOT