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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS de Haute-Marne (52)
10 octobre 2008

Remise du rapport sur le LMD

REMISE DU RAPPORT SUR L'"EVALUATION DE L'IMPACT DU DISPOSITIF
LMD SUR LES FORMATIONS ET LE STATUT
DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
"

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) conjointement avec l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche vient de publier son rapport sur l'impact de l'inscription de la formation initiale des professions paramédicales au schéma européen du LMD dans le cadre du processus de Bologne.

Le modèle retenu serait celui d'une license professionnelle

Dans les grandes lignes ce rapport souligne que cette inscription "constitue une perspective positive, légitime et fructueuse".

Il conclue en effet qu'afin de répondre au besoin longtemps revendiqué par les professionnels et les étudiants de reconnaître le niveau Bac +3 du Diplôme d'Etat Infirmier afin, entre autre :

+ d'augmenter l'attractivité des études et par la suite, par le biais d'une revalorisation des perspectives de carrière ainsi que des salaire, l'attractivité du métier,
+ de permettre la poursuite d'études en milieu universitaire et d'ainsi se spécialiser ou d'évoluer dans sa carrière,
+ de favoriser les passerelles entre formations paramédicales et donc les possibilité de réorientation professionnelles,

Le rapport souligne également que l'inscription au schéma LMD permettra de sortir la France de l'isolement européen vers lequel elle se dirige tout en préservant l'aspect professionnel de la formation initiale (obtention d'un double diplôme : DE et license professionnelle).

Le coût d'une telle réforme lié à la promotion de la profession vers le cadre A de la fonction publique hospitalière n'a pas échappé aux rédacteurs du rapport.

Enfin, le rapport propose des pistes en direction des professionnels déjà en exercice afin de réviser leur statut et d'obtenir le grade de license professionnelle, 2 schémas sont proposés :
+ harmonisation de facto : tous les infirmiers DE obtiendraient une license, peu envisageable eu égard aux différences subsitantes dans la formation initiale,
+ différenciation entre les DE obtenus depuis la dernière refonte du programme et de la durée des études en 1992 : seuls les professionnels titulaires du DE depuis 13 ans pourraient bénéficier de l'équivalence, pour les autres des études complémentaires pourraient être demandées.

Le modèle pour la promotion vers la catégorie A retenu pourrait se baser sur le modèle utilisé par l'éducation national pour négocier le passage du statut d'instituteur à celui de professeur des écoles :
+ sur la base du volontariat : promotion dans la catégorie A (pour les titulaires d'un DE de moins de 13 ans) au détriment du statut d'agent actif à celui d'agent sédentaire avec pour conséquences automatiques : revalorisation du salaire et recule de l'âge de la retraite.

Pour les plus courageux, voici le texte intégral du rapport (146 pages)

rapport_evaluation_impact

(merci à M. Brychcy Xavier, FF cadre formateur à l'IFSI Lionnois de Nancy pour m'avoir promptement fait parvenir ce texte)

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