26 juillet 2009
Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires
Voici l'intégralité du texte de loi portant réforme de l'hôpital, relatives aux patients à la santé et aux territoires. Ce texte a été publié au journal officiel de la République Française le 22 juillet. (Attention le document fait plus de 80 pages --...